{"id":11513,"date":"2014-10-29T00:00:00","date_gmt":"2014-10-29T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/historiker.at\/news-events\/system-change-on-shaky-legs\/"},"modified":"2026-03-07T17:03:50","modified_gmt":"2026-03-07T17:03:50","slug":"changement-de-systeme-sur-des-jambes-tremblantes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/historiker.at\/fr\/news-events\/changement-de-systeme-sur-des-jambes-tremblantes\/","title":{"rendered":"Changement de syst\u00e8me sur des jambes tremblantes"},"content":{"rendered":"\t\t
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En 2008, le programme gouvernemental du SP\u00d6 et de l’\u00d6VP avait promis l’introduction du Registre central de l’\u00e9tat civil (ZPR), qui remplacerait la tenue anachronique des actes de naissance, de mariage et de d\u00e9c\u00e8s dans les municipalit\u00e9s. Aujourd’hui, la charge bureaucratique pour les citoyens doit effectivement \u00eatre supprim\u00e9e, mais le d\u00e9lai de six ans n’\u00e9tait apparemment pas suffisant.<\/p>\n

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Alors que le lancement du ZPR est d\u00e9sormais grav\u00e9 dans le marbre le 1er novembre, le Conseil national a d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la hate mercredi dernier \u00e0 la ministre de l’Int\u00e9rieur Johanna Mikl-Leitner (\u00d6VP), qui autorise une nouvelle fois par d\u00e9cret la \u00ab\u00a0conservation temporaire des actes d’\u00e9tat civil\u00a0\u00bb. Le r\u00e8glement lui-m\u00eame a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 au dernier moment et la disposition selon laquelle les enfants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s pesant moins de 500 grammes \u00e0 la naissance ne devaient pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des personnes a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n

Des annonces chaque ann\u00e9e
Le chemin vers le ZPR en Autriche est une histoire d’annonces non mises en \u0153uvre. La promesse faite dans le programme gouvernemental de 2008 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenue pendant des ann\u00e9es. Il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 \u00e0 nouveau en 2011, puis \u00e0 nouveau en 2012. En 2013, il a m\u00eame \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour avril de la m\u00eame ann\u00e9e. Finalement, le d\u00e9but a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 1er novembre 2013. En septembre 2013, le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur a ignor\u00e9 les avertissements du syndicat des fonctionnaires concernant des \u00ab conditions chaotiques \u00bb, affirmant qu’il restait encore \u00ab suffisamment de temps \u00bb pour se pr\u00e9parer.<\/p>\n

Aujourd’hui, un an plus tard, le temps de pr\u00e9paration n’\u00e9tait apparemment toujours pas \u00ab suffisant \u00bb : les greffiers ont une fois de plus mis en garde contre des conditions chaotiques, mais le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur n’a apparemment pas voulu se soumettre \u00e0 un autre report \u2013 officiel. \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me ne fonctionne toujours pas. Lors de certaines formations, les agents d’enregistrement repartent les mains vides car le programme ne peut pas \u00eatre lanc\u00e9\u00a0\u00bb, a pr\u00e9venu fin septembre Angela Lueger, conseill\u00e8re nationale du SP\u00d6 et vice-pr\u00e9sidente du syndicat des employ\u00e9s municipaux, au journal \u00ab\u00a0Wiener Zeitung\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des ensembles de donn\u00e9es complets entre des milliers de mains.
La solution typiquement autrichienne, o\u00f9 un syst\u00e8me est officiellement lanc\u00e9 mais de facto tout peut rester le m\u00eame, \u00e9tait in\u00e9vitable depuis Le point de vue de Lueger. La semaine derni\u00e8re, elle a critiqu\u00e9 le syst\u00e8me au Conseil national pour avoir encore \u00ab de nombreux probl\u00e8mes initiaux \u00bb. Le FP\u00d6 (Parti de la Libert\u00e9 d’Autriche) a fait valoir que la qualit\u00e9 des donn\u00e9es n\u00e9cessaire n’\u00e9tait pas pr\u00e9sente. Les d\u00e9fenseurs de la protection des donn\u00e9es pr\u00e9viennent \u00e9galement depuis un an que des ensembles de donn\u00e9es complets sur chaque personne seront accessibles dans toute l’Autriche \u2013 plus d’informations \u00e0 ce sujet sur oesterreich.ORF.at.<\/p>\n

La naissance, l’\u00e9tat civil, le sexe, les questions de nom l\u00e9gal, les partenariats, les parents et les enfants, ainsi que les modalit\u00e9s de garde, l’origine et la citoyennet\u00e9 doivent \u00eatre regroup\u00e9s dans des ensembles de donn\u00e9es universellement accessibles et g\u00e9rables \u00e0 partir du 1er novembre. Parall\u00e8lement, le registre de citoyennet\u00e9 sera \u00e9galement centralis\u00e9. Cela signifiera \u00e0 terme l’\u00e9limination des lourdes proc\u00e9dures administratives pour les citoyens ainsi que pour les bureaux d’\u00e9tat civil. Les assurances sociales, les tribunaux et les h\u00f4pitaux auront \u00e9galement acc\u00e8s aux donn\u00e9es. Une<\/p>\n

tache tr\u00e8s complexe, mais r\u00e9alisable
. En 2012, Michael Spindelegger (\u00d6VP), alors vice-chancelier, a estim\u00e9 le co\u00fbt de l’introduction du ZPR \u00e0 6,5 millions d’euros, les \u00e9conomies annuelles r\u00e9sultant de l’\u00e9limination de \u00ab plus d’un million de lettres par an \u00bb \u00e0 2 millions d’euros. Le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur n’a jamais fourni de d\u00e9tails sur les raisons de ces retards, ni sous la ministre Maria Fekter (\u00d6VP), ni maintenant sous Mikl-Leitner. Il est incontestable que la tache est d’une grande complexit\u00e9.<\/p>\n

Les 1 500 autorit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment charg\u00e9es de la tenue des donn\u00e9es de l’\u00e9tat civil le faisaient selon leurs propres r\u00e8gles, avec leurs propres syst\u00e8mes et leurs propres m\u00e9thodes de collecte des donn\u00e9es. L’Allemagne, confront\u00e9e au m\u00eame probl\u00e8me en raison d’une histoire commune de droit administratif nazi, a peut-\u00eatre choisi la meilleure voie : en 2006, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de commencer la num\u00e9risation en 2009, parall\u00e8lement aux registres d’\u00e9tat civil traditionnels. La p\u00e9riode transitoire de cinq ans a expir\u00e9 sans probl\u00e8me le 31 D\u00e9cembre de l’ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

\u00ab\u00a0ORF NEWS\u00a0\u00bb<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPlus de d\u00e9tails<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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